Compte-rendu de la CAPD du 13 juin 2019

Prenez connaissance de la déclaration liminaire en PJ

·        RESULTATS DU MOUVEMENT INTRA-DEPARTEMENTAL 2019 (PHASE PRINCIPALE) :

Dans le cadre du nouveau mouvement, 6 collègues devant participer obligatoirement au mouvement ont été nommés d’office sur des postes en dehors de tout vœu (précis ou vœux larges). Or, ce sont les collègues ayant le plus fort barème qui ont été pénalisés ! Ce que nous avions annoncé s’est confirmé. Il est inacceptable que les collègues soient sanctionnés du fait d’un trop fort barème ! FO a déposé un vœu pour que ces 6 collègues puissent participer à la phase d’ajustement. Il ne s’agit en aucun cas de changer les règles du mouvement en cours mais bien de prendre en compte les demandes particulières des collègues qui n’ont eu ni vœu précis, ni vœu large. En effet, aucun collègue n’a été affecté sur les RMUG (2e tour), tous l’ayant été sur leurs vœux précis (1er tour), mais en incluant des vœux de regroupements de communes. 

Voeu déposé par le SNUDI FO 63 :
Les représentants du personnel du SNUDI FO 63 demandent à l’administration que les 6 collègues affectés d’office dans le cadre du 3e tour, puissent refuser leur affectation et participer à la phase d’ajustement.

POUR : FO –  SNUIPP    /     CONTRE : UNSA – ADMINISTRATION

Nous déplorons que l’UNSA n’ait pas voté pour une amélioration de la situation de ces collègues, alors qu’ils subissent de plein fouet la mise en place de ce nouveau mouvement, d’ailleurs unanimement rejeté par les organisations syndicales.

L’administration étudiera tous les recours lors de la prochaine CAPD. Nous défendrons tous les dossiers qui nous seront confiés.

Phase d’ajustement (second mouvement) :158 collègues se retrouvent sans poste et participeront à la phase d’ajustement. Elle se déroulera selon les modalités habituelles, à savoir : classer tous les postes correspondant à sa quotité de travail 100%, 75% ou 50% (parution des postes prévue pour vendredi 21 juin). Pour connaître votre rang de passage, contactez le syndicat.

·        RASED :

7 postes restent sans affectation : l’Administration refuse que ces postes soient proposés à la phase d’ajustement. Nous dénonçons ce refus qui laissera des collègues confrontés aux difficultés des élèves sans aide. Il est inadmissible que certaines circonscriptions se retrouvent sans maîtres E ou G ! Nous continuerons à défendre ce dossier lors de toutes les instances et entrevues que nous aurons.

Faites remonter les situations dans vos écoles.

·        TEMPS PARTIELS :

Les demandes seront étudiées au cas par cas. Nous craignons qu’il y ait des refus cette année sur les temps partiels sur autorisation, notamment sur les postes de remplaçants. Les collègues concernés seront convoqués à un entretien en cas de refus (c’est la législation). Nous avons dénoncé le fait que les collègues n’aient pas eu leur réponse avant le mouvement et qu’ils soient toujours dans l’attente car ils doivent pouvoir s’organiser pour la rentrée. Saisissez le syndicat en cas de refus.

·        COMPTE PERSONNEL DE FORMATION :

Le Compte Personnel de Formation remplace désormais le DIF. 16 demandes ont été faites. La CAPD se tient alors que l’administration n’a pas connaissance du budget alloué au CPF ! Les résultats seront communiqués ultérieurement.

Le CPF permet aux collègues de bénéficier d’une prise en charge financière et/ou une autorisation de suivre une formation sur le temps de travail. Le budget alloué au CPF doit être conséquent car ce n’est pas aux agents de se payer leurs formations professionnelles que ce soit dans le cadre de la classe ou d’une reconversion. Le SNUDI FO 63 a demandé lors du groupe de travail à ce que l’ancienneté générale de service ne soit pas plafonnée comme cela était proposé par l’administration, car c’est bien le budget restreint qui empêche le plus grand nombre de collègues de bénéficier de son droit au CPF et pas le barème ! Toutes les demandes devraient être satisfaites car c’est un droit ! Contactez le syndicat pour connaître votre classement.

·        CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE :

66 mois sont donnés pour l’année scolaire 2019-2020 ce qui permet à 9 collègues de bénéficier de leur droit sur les 23 demandes faites.

Vœu déposé :Les organisations syndicales se prononcent pour que l’attribution du nombre de mois corresponde à la durée réelle de formation demandée au lieu d’attribuer 12 mois systématiquement.

POUR : FO, SNUIPP et UNSA  /  CONTRE : ADMINISTRATION

·        LISTE APTITUDE PE :

1 intégration par liste d’aptitude

·      INEAT / EXEAT :

5 demandes d’EXEAT (dont 2 accordées : 15 et 64), 198 demandes d’INEAT (20 accordées: 16 du 03, 3 du 43, 1 du 15.) Les demandes hors académie seront étudiées à la CAPD du 4 juillet, et sont donc en attente..

Nous ne pouvons que regretter qu’encore trop peu de collègues intègrent le département. FO, comme il l’a toujours fait, continuera à se battre pour que le plus grand nombre obtienne satisfaction, sur un barème national et équitable entre tous les départements.

·        DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE :

S’agissant de demandes d’autorisations, elles ont toutes été refusées. L’année dernière, nous avons accompagné une collègue dont la demande d’autorisation avait été dans un premier temps refusée. L’administration a été contrainte de revenir sur sa décision. Contactez le syndicat si tel est votre cas.

·         MODULES INITIATIVE NATIONALES :

Sur les 9 demandes, 5 propositions ont été retenues en option G. Les refus sont dus au manque de moyens déployer : l’austérité s’applique à tous les niveaux, c’est inadmissible !

·         PROMOTIONS HORS CLASSE :

Le ministère a communiqué le nombre de promotions pour 2019 dans le Puy-de-Dôme : 152. Les collègues devraient recevoir leur avis sur leur boîte professionnelle en fin de semaine. Vous avez 3 semaines pour apporter des observations à votre compte-rendu (après parution de l’avis de l’IEN). L’appréciation finale du DASEN sera portée à votre connaissance dans les premières semaines après la rentrée 2019. Contactez le syndicat pour toutes questions.

Le SNUDI FO 63 tient à se féliciter de la prise en compte de l’AGS comme discriminant principal en cas d’égalité de barème. Il regrette tout de même que l’information ne soit pas parvenue à tous les syndicats au même moment, l’occasion pour certains de se targuer de cette victoire. Mais personne n’est dupe : c’est bien grâce à la mobilisation depuis de nombreuses semaines, avec les syndicats, dont les collègues se sont largement emparés, que satisfaction a été obtenue. Il en est de même pour l’augmentation du nombre de promus pour 2019. Mais attention, ne serait-ce pas l’arbre qui cache la forêt ? L’objectif de la réforme de la Fonction publique et donc celle de l’Education Nationale a bien pour objectif de faire des économies en détruisant les statuts, en permettant à des personnels non enseignants de suppléer les collègues, en menaçant les directeurs et l’école maternelle, en diminuant le nombre de postes au concours de PE…

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