Face à la situation urgente et inédite dans le département concernant le manque de remplaçants, le Conseil Syndical du SNUDI FO 63 réuni le mercredi 12 juin 2019 mandate le syndicat SNUDI FO 63 pour saisir Mme la Préfète du Puy-de-Dôme (cf courrier en PJ).
Lors de l’entrevue intersyndicale initiée par FO du 6 juin 2019, M le DASEN n’annonce aucune création de postes de remplaçants pour la rentrée 2019. De plus aucune mesure n’est prévue pour compenser les décharges statutaires des directions de moins de 4 classes non attribuées intégralement cette année, ainsi que sur les départs en formation REP+ annulés.
Le SNUDI FO 63 demande :– la création de 12 postes « équivalent temps plein » pour permettre à l’ensemble des directeurs des écoles de moins de 4 classes d’avoir leur décharge statutaire pour l’année 2019 2020– la création de 30 postes de remplaçants en plus rattachés à des écoles
– la mise en place d’un calendrier en amont avec les collègues afin de planifier les décharges de directeurs des écoles de moins de 4 classes
Ces chiffres sont ceux estimés par M le DASEN lors du CTSD de février 2019. Pour le SNUDI FO 63, la création de ces 42 postes est indispensable.
Le SNUDI FO 63 n’acceptera pas de fermer des classes pour augmenter le vivier de remplaçants et demande que le minsitère alloue des moyens afin de créer des postes statutaires, ainsi que l’augmentation des INEAT pour le département du Puy de Dôme.
Le SNUDI FO 63 portera ce dossier lors du CDEN du 20 juin 2019.
Continuer de faire remonter au syndicat la situation de vos écoles en cliquant sur le lien ICI.
Conduite à tenir en cas de non remplacement :
Si un enseignant n’est pas remplacé à J+1, le SNUDI FO 63 vous invite à :
1 –Informer les familles, l’IEN et le syndicat SNUDI FO 63 qu’un enseignant n’est pas remplacé. Le syndicat saisira l’Administration.
2 – Informer les familles que les élèves sont accueillis, mais que les enseignants sont, de fait, placés dans l’impossibilité de faire classe sereinement en raison du non remplacement du collègue
3 – Saisir le Maire et la presse locale de la situation (via les parents d’élèves)
4 – Demander, avec le Maire et les parents d’élèves, un remplaçant directement auprès de l’Inspection Académique, en urgence.
NB : En aucun cas, l’équipe ne doit pallier l’absence d’un collègue pour permettre les apprentissages des élèves du collègue absent. C’est à l’administration de remplacer ses personnels, avec du personnel sous statut (!), et de garantir ainsi la continuité du service public.
Les textes
– Rapport n°20-070 de juillet 2012 sur Les composantes de l’activité professionnelle des enseignants… : l’enseignant du 1er degré…, car il a sa classe, ce terme étant entendu en un double sens : un groupe d’élève et une salle. L’enseignant est responsable du groupe d’élèves inscrits dans sa classe: cahier de pointage, liste déclarée à notre administration et auprès de la commune.
Décret n°89-122 du 24 février 1989: par délégation pour le directeur (sécurité quotidienne), chaque enseignant a obligation de surveillance pour l’ensemble des locaux sur les temps scolaires où les élèves ne sont pas en classe (entrée, sortie, récréation…).
– circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 « L’article L. 133-1 du code de l’éducation …l’obligation d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire incombe au premier chef à l’État qui doit s’en donner les moyens.
– Code de l’éducation: l’éducation nationale est tenue de scolariser les élèves inscrits dans les écoles , donc de mettre en place les moyens en personnel nécessaires (nomination dans les écoles par arrêté et gestion des remplacements).
– JOAN n° 25 du 19 juin 2000 p.3687 : « Le Ministre …il n’y a aucune obligation … pour les Instituteurs…d’accueillir les élèves de leur collègue malade…ils exercent leur mission …auprès des élèves de leur classe. »
Donc le PE est responsable uniquement sur temps scolaire des élèves inscrits dans la classe où il assure ses missions. Il surveille l’ensemble des élèves de l’école pour l’accueil, la sortie, les récréations conformément au tableau de service transmis à l’IEN.
Il peut exceptionnellement, en cas d’absence imprévue non remplacée d’un collègue, accueillir des élèves (non inscrits dans sa classe) sous la responsabilité de l’état.