COMPTE-RENDU DE LA CAPD du 5 juillet 2019

Prenez connaissance de la déclaration liminaire en PJ

       · Examen des recours dans le cadre des affectations obtenues à la phase principale du mouvement intra-départemental 2019

Dans le cadre du nouveau mouvement, 6 collègues devant participer obligatoirement au mouvement ont été nommés d’office sur des postes en dehors de tout vœu (précis ou larges). Ces collègues ont déposé un recours. Ceux-ci ont été acceptés et nous nous en félicitons. Néanmoins, nous regrettons que ces collègues n’aient pas pu participer à la phase d’ajustement, à cause de l’opposition de l’UNSA lors de la CAPD précédente.

10 autres recours ont été étudiés : 4 ont reçu un avis favorable, 3 ont essuyé un refus, 3 sont en attente de décision de l’IA.

        ·Résultats du mouvement intra-départemental 2019 – phase d’ajustement

Nous dénonçons le fait que nous n’ayons pas eu le projet d’affectation avant la tenue de la CAPD ce qui ne nous a pas permis de faire notre travail de contrôle dans des conditions idéales. De même, le calendrier tardif et maintes fois chamboulé, les postes et les  fiches de vœux modifiés en cours de saisie, ont placé les collègues dans des situations stressantes : c’est inadmissible !

         ·            Point INEAT/EXEAT

Nous ne pouvons que regretter qu’encore trop peu de collègues intègrent le département. FO, comme il l’a toujours fait, continuera à se battre pour que le plus grand nombre obtienne satisfaction, sur un barème national et équitable entre tous les départements.

Tous les dossiers de nos adhérents qui n’ont pas encore obtenu de réponses favorables sont suivis de près.

         ·            Tableau d’avancement 2019 à la hors classe

Cette année, 152 collègues ont été promus sur 993 promouvables. Même si le nombre est en hausse, le SNUDI FO 63 continue de demander l’alignement sur le secondaire c’est-à-dire 17% de promus.

Le SNUDI FO 63 continue de réclamer que les recours des collègues ayant subi ce nouveau mode d’évaluation (avec rendez-vous de carrière ou évaluation sur dossier) soient étudiés en CAPD.

Le SNUDI FO réaffirme ses revendications : abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine, retour à un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel, l’augmentation du taux de passage à la hors classe, possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé avant le départ en retraite.

         ·            Allègements de service : la moitié des demandes se sont vues refuser, alors que parmi celles-là le médecin de prévention a pourtant émis un avis positif. Les collègues qui le souhaitent peuvent déposer un recours : nous accompagnons tous les adhérents qui nous ont saisis, et nous utiliserons tous les moyens dont nous disposons pour que le droit s’applique !

         ·            Temps partiels : les droits des collègues ont été bafoués : les TR ont dû soit renoncer à leur temps partiel, soit changer de poste provisoirement et participer au mouvement. C’est honteux ! Le temps partiel est un droit et nous l’avons rappeler à l’Administration. Mais les délais imposés cette année ont mis trop de pression sur les collègues, malgré nos propositions de porter les recours de ceux qui le souhaiteraient.

         ·            Affectations TRS : nous avons réitéré notre demande de voir la tenue d’une CAPD « Spéciale TRS » : contrairement à ce qui est écrit dans la circulaire, tous les IEN n’ont pas réuni les collègues par circonscription afin qu’ils puissent se répartir les postes fractionnés. Certains collègues ont été nommés arbitrairement et sans consultation. Cette demande de transparence portée par le SNUDIFO 63 est une première en CAPD. Nous tâcherons donc que l’année prochaine, la circulaire soit enfin appliquée car c’est une demande des collègues.

         ·            Affectation FSE : elles ont eu lieu le 3 juillet (en fonction des vœux des stagiaires). Le SNUDIFO 63 sera présent lors de leur prérentrée fin août afin de répondre à leurs questions, et de porter leurs revendications.Sur tous ces points, le SNUDIFO 63 a défendu tous les dossiers de ses adhérents. 

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