Compte rendu de la Commission consultative Paritaire (CCP) du mercredi 6 novembre 2019

Elues FO : Eleonore Chavoix , AESH élue en CCP-(63) et Corinne Boyer, AESH élue en CCP (43)

Rappel du fonctionnement de la CCP. La CCP, instance traitant des personnels AESH et AED, officialise les interrogations soulevées lors des derniers  groupes de travail de juillet et septembre, elle les entérine. Cette commission s’ouvre sur de plus larges attributions et devront être plus régulières. 

1. Temps de travail

La quotité de 0,6 a été recalculé après le passage de 39 à 41 semaines. Pour le rectorat, et puisque la circulaire est un conseil et non une loi, cela donne une base de 23h30 hebdomadaire et ils font le choix pour compléter à 24h , de défalquer des heures annexes les 30 minutes supplémentaires effectuées par semaine, ce qui amène à 100 heures .

FO est la seule organisation à avoir dénoncé la circulaire du 5 juin 2019, qui augmente le temps de travail des AESH sans augmentation de salaire.

En ce qui concerne le temps de travail, la circulaire ouvre la porte à plusieurs interprétations possibles pour les AESH à 60% ou 62%.

Aucune interprétation ne répond aux revendications des AESH ! FO revendique un temps complet à 24 heures pas une minute de plus !

FO est intervenu pour faire appliquer vos droits, en effet 14 heures sont à déduire des 100 heures dues ce qui amène à 86 heures vos heures annexes.

Alors que certaines organisations syndicales demandent l’augmentation de la quotité de travail en affirmant aux collègues que cela n’aura pas de conséquence, FO a une autre analyse ! L’administration est en droit de réclamer que les heures annexes soient effectuées. Même si nous intervenons régulièrement contre les dérives mises en place dans certains établissements ( les temps d’accueil par exemple) l’idée de la « pointeuse » apparaît bel et bien dans certains endroits…

Par ailleurs, l’administration nous a confirmé qu’il y aura bien des formations hors temps de classe !!

Pour rappel, vous avez 24 heures d’accompagnement par semaine à effectuer et pas une minute de plus !

2. Rémunération, évaluation et revalorisation salariale

L’administration a mis en place une grille indiciaire pour les nouveaux AESH :

Pour une personne nouvellement embauchée, elle changera d’échelon au bout d’un an pour passer au niveau 1, le deuxième niveau deux an après, et le troisième trois ans après (ce qui fait 3 revalorisation avant CDI), puis la revalorisation deviendra triennale . Elles ne pourront être effectives qu’après un entretien professionnel satisfaisant. 

Par contre, pour les AESH déjà en poste il y aura une réévaluation indiciaire sans évaluation, mais attention , cette réévaluation ne sera pas calculée sur la totalité de nos années de services mais sur les 4 dernières années. 

FO a demandé que cette revalorisation soit automatique et rétroactif pour tous les AESH.

FO a également  rappelé que les entretiens professionnels doivent être fait sur le temps de travail, ce que l’administration nous a confirmé, par contre concernant le lieu, l’administration se donne une réserve. FO interviendra à nouveau pour que les entretiens se passent sur notre lieu de travail comme il est préconisé dans la circulaire.  

 3. Frais de déplacements

L’administration nous confirme les modalités inchangées pour pouvoir prétendre aux remboursements des frais de déplacement qui sont : être sur au moins deux établissements, que le deuxième établissement soit ni sur la commune de résidence personnelle, ni limitrophe et desservie par les transports en commun de la commune de résidence administrative.

FO demande que cette indemnité soit de 15,25 euros. Nous vous tiendrons informés.

Une plateforme en ligne est en train d’être mise en place pour les AESH dépendant de Sidoine, pour celles qui dépendent de la DSDEN, ce sera CHORUS DT.

Est en cours de création une circulaire commune à Sidoine et la DSDEN afin d’expliquer toutes les modalités. 

Contactez-nous pour toutes questions.

4. Mutation recrutement

L’administration rappelle que les agents peuvent à tout moment et par un simple coup de téléphone aux directeurs des établissements où nous travaillons, être affectés ailleurs car les besoins y sont. Qu’il devrait être envoyé un avenant ultérieurement et qu’en cas de refus de la nouvelle affectation, nous serions licenciés. 

Il a été dénoncé le fait qu’aucun avenant n’a été fait pour les AESH en CDI que ce soit pour les affectations car si le lieu change l’avenant est obligatoire.

FO a rappelé à l’administration qu’en tant qu’employeur il a des responsabilités ! Tout personnel doit avoir un contrat de travail pour aller travailler.

FO a également dénoncé la mutualisation qui amène les personnels à augmenter le nombre d’élèves suivis. Pour FO, un avenant écrit doit être reçu avant toute prise de fonction.

Face à un mépris de l’administration, FO a comme a son habitude, lutté pour que tous les problèmes de conditions de travail soient posés, et que les droits des personnels soient respectés.

L’administration nous a pris de haut , mais notre conviction en est ressortie renforcée. Nous ne lâcherons rien.

FO a déposé les avis suivants :

Avis 1 : « la ccp demande que la rémunération des aesh leur permette de vivre décemment , ce qui passe par la possibilité d’une quotité de travail à 100% et le relèvement significatif de la grille indice et de la valeur du point d’indice. »
Avis 2 : « la ccp demande le rétablissement de l’indemnité compensatrice de la CSG pour tous les contractuels »

L’administration a refusé que les avis soient mis au vote ce qui est une atteinte au droit des personnels AESH à revendiquer en CCP ! FO questionnera le recteur pour régler ce grave problème !

FO s’engage dans la mobilisation nationale massive des AESH le 20 Novembre 2019 à l’initiative de la Fnec-fp-FO, de la CGT-éduc-action, de la FSU, Solidaires, du SE-UNSA, du Sgen-CFDT, du Snalc pour porter haut et fort leurs revendications : Un vrai statut, un vrai salaire !

FO invite également les personnels AESH à s’engager dans la grève interprofessionnelle contre le projet de loi sur les retraites de Macron-Delevoye à partir du 5 Décembre 2019.

Force Ouvrière est la 1ère organisation syndicale dans l’académie pour la défense des droits et des conditions de travail des AESH !

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