Compte rendu de l’audience bilatérale de la FNEC-FP-FO 63 avec M le DASEN le 06/11/20

Masques obligatoires pour les enfants / APC-Anim péda / personnels non-remplacés / protection fonctionnelle…

Compte rendu de l’audience bilatérale de la FNEC-FP-FO 63 avec le DASEN du Puy de Dôme

Toutes les revendications et les dossiers confiés à FO ont été portés.

Pour l’Administration : M le DASEN, Mme la Secrétaire Générale, M l’IEN adjoint à l’IA

Pour la FNEC-FP-FO 63 : Cécile Raby (secrétaire départementale de la FNEC-FP-FO 63), Marie-Laure Chavoix (AESH), Nicolas Duquerroy (secrétaire départemental du SNUDI-FO 63)

En introduction, FO a rappelé ses revendications actuelles : il faut immédiatement ouvrir les postes nécessaires et recruter les personnels (AED, CPE, enseignants, AESH) indispensables pour renforcer les équipes pour le bon fonctionnement des établissements et écoles, et alléger les effectifs dans les classes. FO refuse que sous prétexte d’un durcissement du protocole sanitaire, les établissements ferment, les élèves se retrouvent à ne bénéficier que de la moitié de leurs heures d’enseignement dues, et que les personnels soient obligés de cumuler travail en distanciel et en présentiel.

FO est revenu sur la journée de reprise du 2 novembre avec ses ordres et contre-ordres qui ont placé les personnels dont les directeurs, dans une situation insupportable !

A l’hôpital, on veut des personnels et des lits. A l’école, on veut des postes et des classes !

Allons chercher les postes et l’argent pour nos salaires le 10 novembre par la grève et la mobilisation !

Masques obligatoires pour les enfants de 6 ans :

C’est bien à l’Administration de protéger les collègues et de dégager les directeurs et les adjoints de toute responsabilité

FO : comment font les collègues lundi matin devant des familles qui placent leurs enfants sans masque à l’école ?

IA : il faut accueillir l’élève et signaler immédiatement cela à l’IEN. L’IA, qui a alerté le ministère que sur cette question il redoutait une « saint Barthélémy dans les écoles », s’est engagé à ce que les IEN ou même IEN adjoint à l’IA se déplacent dans les écoles pour rencontrer les familles.

Analyse de FO : Sans jugement de morale sur cette question de l’obligation du port du masque pour les élèves, FO dénonce qu’encore une fois, ce protocole imposé par le ministère place les personnels en 1ère ligne face aux parents. FO a déposé une lettre de demande de protection fonctionnelle d’un collègue directeur contre qui une famille a déposé une main courante, et a exigé que des mesures de protection soient prises immédiatement.

Pour tous problèmes sur ce dossier, ne restez pas seuls : contactez le syndicat, et informez immédiatement votre IEN pour que ce soit bien la responsabilité et les consignes de notre hiérarchie qui s’appliquent.

Conseils d’école / APC :

Sur ces points, et vu le contexte, FO demande de la « souplesse » pour permettre aux équipes de gérer en fonction de leur souhait et leurs contraintes. Les consignes sur les conseils d’écoles ne sont pas uniformes : demander avis à votre IEN.

L’IA répond favorablement à ces demandes :

–         Les APC sont laissés à la libre discrétion des équipes : l’IA s’engage à ce qu’aucune pression ne soit mise sur les personnels qui décident de ne pas maintenir les APC. Les contraintes que le protocole impose posent d’énormes problèmes sur la gestion des APC.

–         FO a fait remonter le fait que les collègues ayant fait passer les évaluations CP-CE1 doivent pouvoir récupérer comme l’année passée 6 heures d’APC. Et que les directeurs dispensés d’APC mais ayant des CP-CE1 doivent aussi pouvoir récupérer ces heures. L’IA ne ferme pas la porte à cette demande, et reviendra vers notre syndicat avec la décision prise.

Formation / Animations pédagogiques

Toutes les formations en présentiel sont suspendues, exceptées les formations du CAFIPEMF et les formations CAPPEI. Certaines animations pédagogiques seraient maintenues en distanciel. Les formations « constellations » n’ont pas lieu pour l’instant.

FO continue de demander la fin du dispositif « constellations » qui est un déroulement direct du protocole PPCR.

Les formations REP+ sont pour l’instant suspendues aussi : attention FO a alerté sur le fait que les personnels affectés sur ces formations ne devaient pas se retrouver à faire des remplacements qu’ils refusent, notamment en termes de distance par rapport à leurs écoles de rattachement ou de leurs lieux d’habitation.

L’IA nous dévoile sa feuille de route du moment : « casser la propagation du virus » et « maintenir le maximum de remplaçants pour garder les écoles ouvertes » : MAIS à moyen constant et sans recrutement cela va être un cap difficile à tenir. Il faut recruter.

Problèmes de personnels non-remplacés

Si une école a été obligé de fermer avant les vacances de la Toussaint, depuis le début de la semaine, aucune école n’a été fermée malgré les nombreux cas contacts : les chiffres donnés montrent pour autant un manque criant de remplaçants : -15,5 sur la seule journée de jeudi.

C’est bien dans cette situation et pour éviter que ferment les écoles que le recrutement immédiat de personnels sous statut doit se faire !

Que faire si un collègue absent n’est pas remplacé ? Contacter immédiatement votre IEN et le syndicat : le fait de répartir les élèves dans les classes ne peut être une solution, et l’Administration doit prendre ses responsabilités en demandant aux familles par exemple de garder les élèves chez eux le temps de trouver un moyen de remplacement.

Prélèvement du jour de carence

FO a porté 2 dossiers de collègues qui se sont vus prélevés un jour de carence : si pour moitié d’entre eux cela a été régularisé, les autres ont bien été retirés conformément selon l’IA à la réglementation. Pour FO c’est inadmissible : fin du jour de carence immédiatement pour tous les cas !

Contactez le syndicat si vous êtes dans cette situation : les régularisations peuvent se faire a posteriori.

Dossier sur une situation ingérable d’un enfant à besoin particulier avec forts troubles du comportement

Un collègue était face à une situation intenable depuis le début de l’année. Saisi par ce collègue une semaine avant les vacances, FO avec le collègue a permis d’avoir des avancées significatives : scolarisation à mi-temps, AESH recruté, médecine de prévention déclenchée. Si FO se félicite de ces avancées, cela ne résout pas tout ! FO soutient la demande de la scolarisation de cet élève en ITEP comme la notification le précise. Ce dossier sera suivi de près.

Face à de telles situations, ne restez pas seuls. Des solutions existent : contactez le syndicat !

Le démantèlement minutieux du Ministère concernant l’enseignement spécialisé est un scandale et place les personnels dans des conditions de travail impossibles, et les élèves dans des conditions d’apprentissage inadmissibles.

Situation d’une école dont les personnels ont subi des menaces violentes d’un père d’élève suite à la journée hommage de notre collègue assassiné :

FO a alerté, dès le début de ce dossier, l’Administration et a échangé plusieurs fois avec le DASEN afin que des solutions immédiates soient prises pour protéger les personnels et l’école. Au-delà des mesures de protection policière prises par la préfecture, FO s’est fait entendre : il a été proposé aux collègues en 1ère ligne de les soustraire provisoirement de l’école. La protection fonctionnelle sera accordée aux collègues qui la demandent. La médecine de prévention est venue en priorité sur cette école.

Encore une fois, ce sont bien les mesures imposées de façon unilatérale par le Ministre qui a placé les personnels dans cette situation. Face à cette tragédie qui s’est passée pour notre collègue, il ne suffit pas de beaux discours et de bons mots, mais des mesures fermes avec en 1er lieu la mise en place de réels moyens de protection lorsque les collègues en font la demande.

Protection fonctionnelle pour une collègue ayant subi un dépôt de plainte de la part d’un parent d’élève

Suite à la demande de protection fonctionnelle de la collègue, Monsieur le Recteur apporte une réponse négative argumentant que le dépôt de plainte n’est pas constitutif « d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, violences, agissements constitutifs de harcèlement, menaces, injures diffamations ou outrages ». Devant cette réponse hallucinante et totalement fausse, FO a exigé et obtenu de l’IA que la réponse du rectorat soit rectifiée.

IMPORTANT : une nouvelle circulaire du Ministre de l’intérieur en date du 2 novembre recadre l’obligation de l’employeur d’apporter sans délai la protection envers les personnels comme le stipule l’article 11 du statut de la fonction publique.

ASA pour personnels vivant avec des personnes vulnérables

(communiqué détaillé de la FNEC-FP-FO sur le site ICI)

L’IA confirme que les ASA ne seront plus données à ces personnels. FO a rappelé son opposition à cette mesure et a exigé que les dossiers soient étudiés au cas par cas. Si vous êtes dans cette situation, contactez le syndicat.

Résultats du mouvement intra-départemental

La CADA (commission d’accès aux documents administratifs) ayant donné raison à FO sur la transmission de ces données, l’IA s’est engagé à ce que ces documents nous soient transmis « rapidement » ! Il est maintenant acquis que chaque année l’Administration devra nous fournir les affectations des collègues après le mouvement !

Versement de la prime directeur

Celle-ci devrait être versée en décembre. Si FO se félicite d’avoir obtenu que cette prime soit versée aux chargés d’écoles, nous ne pouvons que regretter que cette prime ne soit pas versée aux directeurs en poste lors de la gestion de la crise sanitaire d’avril à juin. Pour FO, cette prime ne répond pas aux demandes des collègues : amélioration des quotités de décharge, réelle augmentation indiciaire, un réel allègement des tâches, abandon du projet Rilhac.

Parce que la coupe est pleine et que le Ministre doit immédiatement répondre aux revendications des personnels, notamment sur les postes, les salaires, la défense du statut et la protection sanitaire des collègues !

Parce que la crise sanitaire ne doit pas être prétexte au démantèlement de notre statut, de notre métier et de l’Ecole républicaine !

Parce que c’est bien le rapport de force qui va faire plier le gouvernement : les personnels hospitaliers nous ont montré la voie !

Le SNUDI-FO 63 répond à l’appel national et intersyndical de la grève mardi 10 novembre !

C’est sur ce mandat que la FNEC-FP-FO 63 rencontrera les organisations syndicales du Puy de Dôme et essaiera d’obtenir un appel commun !

(les modalités vous parviendront rapidement. Déclaration d’intention de grève à envoyer avant samedi minuit)

En avant !


A tous les collègues qui souhaitent rejoindre et renforcer le syndicat Libre et Indépendant SNUDI-FO 63 : fiche d’adhésion de fin d’année 2020 en PJ.Vous pouvez la renvoyer à SNUDI-FO 63, 38 rue Raynaud, 63 000 Clermont Ferrand


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